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Page suivante II. À la même date, était aussi instituée la Métropole de Lyon, nouvelle collectivité territoriale à statut particulier, qui exerce sur son périmètre les compétences départementales et métropolitaines ; - au 1er janvierdeux nouvelles métropoles ont vu le jour, toutes deux régies par des dispositions spécifiques : le Grand Paris et Aix-Marseille-Provence ; - au 1er juilletsera créée la métropole du Grand Nancy par transformation de la communauté urbaine existante.

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Les déplacements réalisés à ce jour par vos rapporteurs à Rouen puis à Bordeaux ont fait apparaître deux sujets d'actualité : - l'organisation du territoire métropolitain ; - le transfert conventionnel de compétences départementales par application de la loi.

Pour un développement équilibré de la métropole Certaines de ces métropoles ne sont pas implantées sur un territoire uniformément urbain.

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Autour de la ville centre, elles regroupent aussi des petites villes ainsi que des communes rurales. Elles sont donc confrontées au défi de faire bénéficier tous ces ensembles des effets attendus de la métropolisation conçue pour dynamiser l'attractivité et l'économie de son tissu.

La métropole de Bordeaux, regroupe 28 communes - dont 12 de moins de 10 habitants 4 de moins de 4 habitants8 comptant 20 à 30 habitants et 3 entre 40 et 70 habitants.

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Sa population est de habitants sur un rencontre projet reforme 1 de 57 hectares. Celle de la ville-centre Bordeaux est de habitants, soit un tiers environ de l'ensemble.

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Chacune de ces deux métropoles s'est organisée pour construire un développement harmonieux de son périmètre. Frédéric Sanchez : une conférence métropolitaine a été organisée en mai pour l'établissement du pacte de gouvernance et des compétences de la future métropole. L'anticipation de slogan rencontre mise en place de la métropole a permis de poser les principes généraux des transferts financiers et des personnels dès le 1er janvier ainsi qu'à la même date, l'exercice par la nouvelle entité de ses nouvelles compétences.

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Elle est structurée autour de : - la conférence métropolitaine des maires ; - cinq conférences locales ; - des comités spécifiques créés sur des sujets rencontre projet reforme 1. Elle se veut déconcentrée. Le territoire métropolitain est découpé en cinq pôles de proximité, comptant chacun habitants environ, conçus pour offrir conseil et expertise aux communes pour l'élaboration de leurs projets de développement et gérer les services de proximité aux usagers : Austreberthe-Cailly, Plateaux-Robec, Rouen, Seine-Sud et Val de Seine.

Ils sont dotés chacun d'une direction technique pour la voirie et l'urbanisme notamment ainsi que d'une enveloppe de crédits consacrés à la voirie. Les budgets dédiés aux grands services publics eau, assainissement La conférence des maires décide de l'affectation de ces crédits.

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Il importe que les franges rurales du territoire ne rencontre projet reforme 1 pas laissées à l'écart. A été mis en place un dispositif financier d'aide à l'aménagement pour les communes rencontre projet reforme 1 auquel celles-ci recourent principalement en fonctionnement. Ce fonds qui préexistait à la création de la métropole -créé notamment dans l'agglomération de Rouen- fonctionne sous la forme de droits de tirage pour l'entretien des bâtiments municipaux, le financement de travaux de sécurité, l'aménagement de chemins piétonniers Il a été complété à compter du 1er janvier par l'ouverture d'un second dispositif, celui des pôles de proximité, déjà cités, qui assurent donc aux petites communes une assistance juridique et technique en matière d'urbanisme, d'aménagement Les communes bénéficient d'un accès direct à ce service.

Une commission, présidée par notre collègue Flirter definition wikipedia Tocqueville, vice-présidente de la métropole, réunit les maires des petites communes tous les trois ou quatre mois sur les sujets métropolitains de leur territoire. Par ailleurs, la métropole organise des mutualisations de proximité pour les moyens techniques, le personnel, les assurances, les marchés, la maintenance informatique.

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L'effectif communal est plus faible. Aussi chaque commune est représentée au bureau - et tous les maires en sont membres - par la détention d'un poste de vice-président au nombre de vingt ou de conseiller délégué. Le conseil métropolitain se réunit une fois par mois de même que le bureau. Huit commissions thématiques ont été instituées.

La métropole est organisée verticalement : chaque vice-président rencontre projet reforme 1 d'un budget et des services correspondant à sa délégation. Son administration est déconcentrée par la constitution de ses services techniques voirie, instruction des permis de construire Y sont affectés respectivement, et agents sur un total de 5 postes au 1er janvier dont 1 par transfert des effectifs de la ville de Bordeaux et de ceux des autres rencontre projet reforme 1.

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Le choix des compétences départementales La loi contraint département et métropole à conventionner sur le transfert de compétences de l'un à l'autre. Les modalités de l'exercice conventionnel de compétences départementales art. La compétence « routes » fait l'objet d'une convention entre le département et la métropole. Cette convention organise le transfert de cette compétence à la métropole ou en précise les modalités d'exercice par le département, en cohérence avec les politiques mises en oeuvre par la métropole.

À défaut de convention entre le département et la métropole à la date du 1er janviercette compétence est transférée de plein droit à la métropole.

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Outre la voirie à Rouen, le transfert a porté au 1er janvier sur la gestion de trois musées labellisés « musée de France » -le musée Pierre Corneille, la Corderie Vallois et le musée des antiquités- pour constituer un pôle muséal intégrant également des musées transférés par la ville de Rouen. Certaines compétences sociales, liées notamment à la politique de la ville, la gestion du fonds d'aide aux jeunes en difficulté, devraient être également transférées.

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À Bordeaux, la délégation qui a fait l'objet d'un accord global avec le département, portera sur la voirie, le fonds de solidarité logement FSLl'aide aux jeunes en difficulté par le fonds d'aide aux jeunes FAJ et le tourisme hormis les actions d'intérêt départemental.

Elle doit être validée au cours du mois de juillet par les deux assemblées délibérantes, le conseil départemental et le conseil de la métropole.

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