Les frais

Les dépens

Ils correspondent aux frais relatifs à des procédures judiciaires ou à des procédures d’exécution de décision de justice.

 

Il s’agit de droits, taxes, redevances et émoluments perçus par les Greffes des Juridictions.

 

 

Les dépens comprennent également les indemnités pouvant être versées à des témoins, les Experts, les débours, les émoluments d’officiers publics tels que les Huissiers et Notaires ainsi que la partie réglementée de la rémunération des Avocats et les droits de plaidoiries.

 

La partie qui succombe dans une procédure est généralement condamnée à payer la totalité des dépens.

Les frais irrépétibles

Il s’agit des frais qui ne font pas partie des dépens.

 

Ce sont les honoraires d’Avocat, les frais de professionnels qui n’ont pas été désignés par le Juge mais qui ont permis à une procédure d’aboutir, tels les Experts.

 

Ces frais ne peuvent être réclamés à la partie qui succombe que par une décision du Juge.

 

Celui-ci apprécie le montant des frais irrepétibles qu’il met à la charge de l’une ou l’autre des parties en fonction des éléments qui lui sont fournis.

 

Cette condamnation intervient en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

 

Article 700 du CPC : « Il s’agit de l’indemnité accordée par une juridiction afin de compenser une partie des frais, notamment des honoraires d’Avocat, déboursés par le Client afin de défendre ses intérêts dans le cadre d’une procédure. »

 

Les émoluments et débours

Les émoluments

 

Il s’agit des prestations tarifées par certains professionnels du Droit tels les Huissiers, les Notaires, les Avoués.

 

Les débours

 

Ils correspondent aux dépenses engagées par l’Avocat dans le cadre de l’exécution de sa mission.

 

Il s’agit notamment de l’ensemble des frais de procédure (timbres fiscaux, droits d’enregistrement, droits de plaidoirie, droits de publicité, droits de Greffe, honoraires d’Expert, frais et émoluments d’Huissier de justice) que l’Avocat a engagés pour le compte de son client et pour les besoins de sa mission.