Divorce

Divorce : droit de la famille et des personnes

 

Si la procédure a été simplifiée et pour partie pacifiée, du fait du rôle désormais moindre du divorce pour faute, le rôle de l’Avocat demeure essentiel et la représentation par Avocat obligatoire.

 

Maître Patrick BARRIERE peut vous aider à choisir la procédure de divorce la plus appropriée à votre situation :

  • Divorce par consentement mutuel,
  • Divorce pour faute,
  • Divorce pour rupture définitive du lien conjugal,
  • Divorce sur acceptation du principe de la rupture.

Son rôle est alors de vous expliquer les conséquences de votre choix et de vous aider à déterminer lequel des divorces est le plus adapté à la défense de vos intérêts.

 

La procédure de divorce est de la compétence du Juge aux Affaires Familiales.

 

Entre le début de la procédure (dépôt de votre requête) et son terme (prononcé du divorce), le Juge peut être amené à prendre des mesures provisoires, à votre demande ou celle de votre époux/épouse, et vis-à-vis desquelles vous disposez de voies de recours.

 

Ces mesures peuvent concerner le domicile conjugal, l’autorité parentale, la pension alimentaire, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, et vos biens communs.

 

Si vous avez été victime de violences conjugales ou que vos enfants sont victimes de maltraitances par votre conjoint, outre la procédure de divorce, l’opportunité d’une procédure pénale pourra être étudiée.

 

La loi du 26 mai 2004 favorise l’entente entre les époux, en permettant des passerelles en cours de procédure vers des solutions consensuelles favorisant l’accord des parties.

 

Le rôle de l’Avocat est alors primordial.

 

Maître Patrick BARRIERE peut également vous assister dans les procédures après divorce, ou sans lien marital, concernant la fixation ou la modification des droits de visite et d’hébergement, et/ou du montant des pensions alimentaires.

 

De même est-il compétent pour les procédures relatives aux problèmes de filiation (reconnaissance, contestation de paternité, actions aux fins de subsides), aux changements de nom et de prénom, et aux procédures de tutelle, curatelle, etc.